Incident RGPD

Communiquer Auprès de Sa Patientèle

La CNIL a lancé une enquête sur IQVIA pour vérifier que l’anonymisation est bien respectée. Du côté de la pharmacie il est absolument nécessaire de communiquer sur la collecte d’informations et la possibilité pour le patient de s’y opposer. Des sanctions pourraient être dressées pour les pharmacies qui ne communiquent pas sur ces éléments.

Affichage obligatoire :

Il existe un affichage obligatoire selon que votre officine ait recours à Offisanté, Pharmastat ou Ospharm :

Si vous ne savez pas quel logiciel utilise votre pharmacie, utiliser cette affichette générale

Si vous n’utilisez pas de logiciel, utiliser cette affiche 

Ne pas oublier les affichages obligatoires RGPD.

À savoir :

Quel que soit le logiciel, les informations patients tels que le NIR, le nom, le prénom, l’adresse ne sont pas communiqués et les organismes de collecte n’ont pas le droit de remonter à un patient.

Que faire ?

Caducée vous conseille de vous écarter temporairement de ces logiciels au moins jusqu’à la fin de l’enquête lancée par la CNIL ou jusqu’à la clarification des procédures de suppression des informations. Vous pouvez le faire via un appel téléphonique mais nous vous conseillons l’envoi d’une lettre recommandée.

Si vous ne souhaitez pas arrêter l’utilisation de ces logiciels vous devez pouvoir supprimer des fichiers patients sur demande de ces derniers. Si vous ne savez pas comment vous y prendre, prenez contact avec les éditeurs de logiciel.

Tableau de suivi des incidents :

Le manque d’information concernant l’utilisation des données patients est un incident RGPD qu’il faut saisir dans votre tableau de suivi.
Ceci vaut pour toutes les officines qui n’auraient pas les affichages obligatoires.

Exemple d’enregistrement RGPD ici

Publié le mardi 1er juin 2021

Caducée Vecteur de Performance

Cabinet conseil spécialisé dans le développement de solutions nouvelles à destination du monde de la santé.

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